Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Antonin Mareau, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial ONYX IA
Adresse : 3 avenue de Lasbordes, 31130 Balma, France
SIRET : en cours d'immatriculation
Email : antonin@support-onyx.com
Régime fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI
Et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant souscrit à l'une des offres ONYX IA.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre ONYX IA et des professionnels (B2B). Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées, notamment : la conception, le déploiement et la maintenance d'agents conversationnels basés sur l'Intelligence Artificielle, ainsi que toute prestation d'automatisation associée. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Offres et tarifs
Les offres disponibles sont les suivantes :
— ONYX CORE : 550 € HT/mois + setup initial de 1 000 € HT
— ONYX PRO : 900 € HT/mois + setup initial de 1 500 € HT
— ONYX ELITE : tarif sur devis
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). ONYX IA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment de la commande restent applicables pour la durée contractuelle en cours.
Article 4 — Modalités de commande et de souscription
Toute souscription est formalisée par l'acceptation d'un devis ou d'un bon de commande signé par les deux parties, ou par tout autre moyen écrit (email, formulaire en ligne). L'abonnement débute à la date de réception du paiement du setup initial ou, à défaut, à la date convenue entre les parties.
Article 5 — Paiement
Les frais de setup sont facturés et dus avant le début des travaux. L'abonnement mensuel est facturé d'avance, à la même date chaque mois. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un (1) mois, puis renouvelé tacitement chaque mois. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours calendaires par email. En cas de résiliation par le Client avant la fin de la période minimale d'engagement, le solde des mensualités restantes sera dû. ONYX IA se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le service en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.
Article 7 — Obligations du prestataire
ONYX IA s'engage à déployer les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations décrites dans l'offre souscrite. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. ONYX IA mettra en œuvre les meilleures pratiques pour assurer la disponibilité et la performance des agents déployés.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations, accès et contenus nécessaires à la bonne exécution des prestations (base de connaissances, accès API, etc.). Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments ne pourra être reproché à ONYX IA.
Article 9 — Limitation de responsabilité
L'Intelligence Artificielle est une technologie probabiliste. ONYX IA ne peut garantir l'absence totale d'erreur dans les réponses générées par les agents déployés. La responsabilité d'ONYX IA est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du mois en cours. ONYX IA ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, manque à gagner ou atteinte à l'image résultant de l'utilisation du service.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les architectures, workflows, prompts et configurations développés par ONYX IA restent la propriété intellectuelle d'ONYX IA. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée du contrat. Les données et contenus fournis par le Client restent sa propriété exclusive.
Article 11 — Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Article 12 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des prestations, ONYX IA peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. ONYX IA s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679). Un accord de traitement des données (DPA) peut être mis en place sur demande du Client.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.
CGV mises à jour le — Avril 2026